Abrogé par Décret n°2020-376 du 30 mars 2020 - art. 3
Créé le 28 septembre 2015
LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DE LA GUYANE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 3 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=3&pageDebut=17288&pageFin=17290
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