JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 33

Article 33

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les mots : « établissement public de la Cité de la musique » sont remplacés par les mots : « établissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris » ;
2° La référence au décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique est remplacée par une référence au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :

1° Les mots : « établissement public de la Cité de la musique » sont remplacés par les mots : « établissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris » ;

2° La référence au décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique est remplacée par une référence au présent décret.