JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 7

Article 7

I. - Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :
1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole polytechnique ;
2° L'agent comptable de l'établissement ;
3° Le directeur de l'enseignement et de la recherche ;
4° Le secrétaire général.
II. - L'inspecteur de l'Ecole polytechnique assiste aux séances du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

I. - Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole polytechnique ;

2° L'agent comptable de l'établissement ;

3° Le directeur de l'enseignement et de la recherche ;

4° Le secrétaire général.

II. - L'inspecteur de l'Ecole polytechnique assiste aux séances du conseil d'administration.