En vigueur depuis le 26 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles contre la fièvre catarrhale du mouton
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.