JORF n°0218 du 20 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le protocole modifiant et complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de tests et d'assemblage d'appareils spatiaux du 6 octobre 2009, signé à Astana le 5 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole modifiant et complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de tests et d'assemblage d'appareils spatiaux du 6 octobre 2009, signé à Astana le 5 décembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.