JORF n°0209 du 10 septembre 2015

Article 1

Article 1

Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 1 150 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés pour 2015 des crédits d'un montant de 1 150 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.