JORF n°0202 du 2 septembre 2015

Article 3

Article 3

L'annexe du même cahier des charges est ainsi modifiée :
1° Le a devient l'annexe I ;
2° Le b devient l'annexe II ;
3° Il est inséré une annexe III ainsi rédigée :

« ANNEXE III
« Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée
« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire

| COMMUNE | LIEUDIT |SUPERFICIE (HECTARE)|SECTION|NUMÉRO| |-------------|------------|--------------------|-------|------| |Listrac-Médoc|La Lagunette| 0,222 7 | F3 | 684 | |Listrac-Médoc|La Lagunette| 0,187 3 | F3 | 686 |


Historique des versions

Version 1

L'annexe du même cahier des charges est ainsi modifiée :

1° Le a devient l'annexe I ;

2° Le b devient l'annexe II ;

3° Il est inséré une annexe III ainsi rédigée :

« ANNEXE III

« Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée

« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire

COMMUNE

LIEUDIT

SUPERFICIE (HECTARE)

SECTION

NUMÉRO

Listrac-Médoc

La Lagunette

0,222 7

F3

684

Listrac-Médoc

La Lagunette

0,187 3

F3

686