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DÉCRET n°2015-1106 du 31 août 2015

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles agricoles

Résumé. Ce décret change les règles pour l'agriculture et demande à plusieurs ministres de s'en occuper.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1742 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Médoc " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 28 septembre 2011, 26 juin 2013, 13 février 2014, 11 septembre 2014 et 9 juin 2015, et de sa commission permanente du 25 mars 2014,

Décrète :

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Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011
Art. Annexe
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Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1742 du 1er décembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1106 du 31 août 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5