JORF n°0199 du 29 août 2015

Article 1

Article 1

L'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.