DÉCRET n°2015-1069 du 26 août 2015

Article 2

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Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4987b881-83a5-43cb-aae3-7d4a58af6b94.

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4987b881-83a5-43cb-aae3-7d4a58af6b94.

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