DÉCRET n°2015-1035 du 20 août 2015

Article 1

La résolution MSC.327 (90) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 25 mai 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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