JORF n°0192 du 21 août 2015

Article 1

Article 1

La résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.