Décret n° 2015-1021 du 19 août 2015

Article 1

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Article 1

La résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur la sécurité maritime

Résumé. Un décret du 19 août 2015 annonce la publication d'une résolution internationale sur la sécurité en mer.

La résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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