Décret n°2014-99 du 4 février 2014

Article 15

Créé le 7 février 2014

Les agents stagiaires dans le corps régis par le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 31 décembre 2016