JORF n°0031 du 6 février 2014

Article 19

Article 19

Le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.