Décret n°2014-99 du 4 février 2014

Article 13

Créé le 7 février 2014

I. - Les membres du corps des moniteurs-éducateurs régis par le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière sont intégrés dans le corps des moniteurs-éducateurs régis par le présent décret et reclassés à la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION AVANT
reclassement
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE DE MONITEUR-ÉDUCATEUR
Grade et échelon Grade de moniteur-éducateur
échelon
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée moyenne de l'échelon
13e échelon 12e Ancienneté acquise
12e échelon 12e Sans ancienneté
11e échelon :
― à partir d'un an 11e Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avantun an 10e Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans
10e échelon 10e 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e Ancienneté acquise
8e échelon 8e Ancienneté acquise
7e échelon 7e 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an 7e Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 6e Ancienneté acquise majorée de deux ans
5e échelon :
― à partir de six mois 6e 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois 5e Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
4e échelon :
― à partir de six mois 5e 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois 4e Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an 4e Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 3e Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir de six mois 2e 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois
― avant six mois 1er Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon 1er Sans ancienneté
II. - Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.
III. - Les services accomplis dans leur corps et leur grade d'origine par les agents mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 31 décembre 2016