La Convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Caraïbe (ensemble une annexe), signée à l'île de Marguerite le 12 décembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-976 du 22 août 2014
Article 1
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La Convention pour la création de la zone de tourisme durable de la Caraïbe (ensemble une annexe), signée à l'île de Marguerite le 12 décembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.