DÉCRET n°2014-972 du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-979 du 22 octobre 1973

Art. 2

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Extension de l'indemnité de panier à divers agents publics

Résumé. L'indemnité de panier est étendue à plus d'agents des ministères économique, éducation nationale, affaires culturelles et défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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