DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

Article 3

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Article 3

Au titre d'une année scolaire, les enseignants mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants du second degré) du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie.
Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement attribué sur décision du recteur de l'académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l'établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Missions particulières et allègement de service pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent avoir des missions spéciales et bénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement.

Au titre d'une année scolaire, les enseignants mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants du second degré) du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur de l'académie.
Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier d'un allègement de leur service d'enseignement attribué sur décision du recteur de l'académie. Lorsque la mission est réalisée au sein de l'établissement, la décision du recteur intervient après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant.

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