JORF n°0193 du 22 août 2014

Table des matières

PARTIE 5. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Livre Ier . - Dispositions spécifiques à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Titre Ier. - Zone des cinquante pas géometriques et terrains exondés relevant du domaine public maritime
Chapitre Ier. - Dispositions communes
Chapitre II. - Dispositions particulières à la Guadeloupe et à la Martinique
Section 1. Délimitation des espaces urbains et naturels
Section 2. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-4
Section 3. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-4-1
Section 4. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-5
Section 5. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-6
Section 6. Dispositions relatives à l'application de l'article L. 5112-9
Section 7. Dispositions relatives à l'application de l'article L. 5112-3
Chapitre III. - Dispositions particulières à la Guyane et à La Réunion
Titre II. - Régime domanial des eaux
Chapitre unique
Titre III. - Concessions de logement
Chapitre unique
Titre IV. - Dispositions particulieres au domaine privé de l'Etat en Guyane
Chapitre Ier. - Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales
Chapitre II. - Concessions et cessions d'immeubles domaniaux à des collectivites territoriales et à l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Chapitre III. - Concessions et cessions à des communautés d'habitants
Chapitre IV. - Cessions de terrains domaniaux ne relevant pas des dispositions des chapitres Ier, II et III
Chapitre V. - Dispositions communes et diverses
Titre V. - Dispositions particulières au domaine privé de l'Etat en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
Chapitre unique
Livre II. - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier. - Dispositions générales
Chapitre unique
Titre II. - Acquisitions
Chapitre Ier. - Modes d'acquisition
Chapitre II. - Procédures d'acquisition
Titre III. - Gestion
Chapitre Ier. - Biens relevant du domaine public
Chapitre II. - Biens relevant du domaine privé
Chapitre III. - Recouvrement
Chapitre IV. - Contentieux
Titre IV. - Cessions
Chapitre Ier. - Modes de cession
Section 1. Cessions à titre onéreux
Sous-section 1. Vente
Sous-section 2. Autres modes
Section 2. Cessions à titre gratuit
Chapitre II. - Procédures de cession et d'échange
Titre V. - Autres opérations immobilières des personnes publiques
Chapitre unique
Titre VI. - Régime domanial des eaux
Chapitre unique


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Table des matières

PARTIE 5. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Livre Ier . - Dispositions spécifiques à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Titre Ier. - Zone des cinquante pas géometriques et terrains exondés relevant du domaine public maritime

Chapitre Ier. - Dispositions communes

Chapitre II. - Dispositions particulières à la Guadeloupe et à la Martinique

Section 1. Délimitation des espaces urbains et naturels

Section 2. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-4

Section 3. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-4-1

Section 4. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-5

Section 5. Cession de terrains prévue par l'article L. 5112-6

Section 6. Dispositions relatives à l'application de l'article L. 5112-9

Section 7. Dispositions relatives à l'application de l'article L. 5112-3

Chapitre III. - Dispositions particulières à la Guyane et à La Réunion

Titre II. - Régime domanial des eaux

Chapitre unique

Titre III. - Concessions de logement

Chapitre unique

Titre IV. - Dispositions particulieres au domaine privé de l'Etat en Guyane

Chapitre Ier. - Concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales

Chapitre II. - Concessions et cessions d'immeubles domaniaux à des collectivites territoriales et à l'Etablissement public d'aménagement en Guyane

Chapitre III. - Concessions et cessions à des communautés d'habitants

Chapitre IV. - Cessions de terrains domaniaux ne relevant pas des dispositions des chapitres Ier, II et III

Chapitre V. - Dispositions communes et diverses

Titre V. - Dispositions particulières au domaine privé de l'Etat en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

Chapitre unique

Livre II. - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier. - Dispositions générales

Chapitre unique

Titre II. - Acquisitions

Chapitre Ier. - Modes d'acquisition

Chapitre II. - Procédures d'acquisition

Titre III. - Gestion

Chapitre Ier. - Biens relevant du domaine public

Chapitre II. - Biens relevant du domaine privé

Chapitre III. - Recouvrement

Chapitre IV. - Contentieux

Titre IV. - Cessions

Chapitre Ier. - Modes de cession

Section 1. Cessions à titre onéreux

Sous-section 1. Vente

Sous-section 2. Autres modes

Section 2. Cessions à titre gratuit

Chapitre II. - Procédures de cession et d'échange

Titre V. - Autres opérations immobilières des personnes publiques

Chapitre unique

Titre VI. - Régime domanial des eaux

Chapitre unique