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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions du Commissariat général au développement durable
Résumé. Le Commissariat général au développement durable voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de tutelle d'organismes comme Météo-France et l'Institut national de l'information géographique et forestière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du Commissariat général au développement durable
→ Version 7
→ Version 7
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3