DÉCRET n°2014-929 du 19 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 3

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Précision des missions du Commissariat général au développement durable

Résumé. Le Commissariat général au développement durable voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de tutelle d'organismes comme Météo-France et l'Institut national de l'information géographique et forestière.

A modifié les dispositions suivantes :

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