Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son titre IX ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 modifié portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2017 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Commissariat général au développement durable en date du 15 novembre 2013,

Décrète :

Fait le 19 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Sylvia Pinel

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier