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DÉCRET n°2014-918 du 18 août 2014

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Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir des mineurs ou des jeunes majeurs et les aptitudes éducatives du candidat

JORF n°0192 du 21 août 2014

Annexe

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. Annexe 4-9 > >

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