JORF n°0191 du 20 août 2014

Article 1

Article 1

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 30 août 2004 pour réaliser les acquisitions foncières nécessaires à la constitution d'une forêt domaniale sur le territoire des communes de Grez-sur-Loing, Larchant, Recloses, Saint-Pierre-lès-Nemours et Villers-sous-Grez est prorogé jusqu'au 30 août 2019.


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Version 1

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 30 août 2004 pour réaliser les acquisitions foncières nécessaires à la constitution d'une forêt domaniale sur le territoire des communes de Grez-sur-Loing, Larchant, Recloses, Saint-Pierre-lès-Nemours et Villers-sous-Grez est prorogé jusqu'au 30 août 2019.