DÉCRET n°2014-885 du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 29 404 378 € en autorisations d'engagement et de 41 067 991 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit près de 29 millions d'euros en engagements et plus de 41 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 29 404 378 € en autorisations d'engagement et de 41 067 991 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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