Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un décret de droit administratif
Résumé. Le décret modifie les articles 10 à 14 du décret de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-615 du 3 juin 2009Art. (10 à 14)
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009Art. (10 à 14)