JORF n°0180 du 6 août 2014

Article 1

Article 1

Dans le département de l'Aude, la route D 703 entre la route de début de section D 6139, commune de début de section de Port-la-Nouvelle, et la fin de section constituée par son extrémité, commune de fin de section de Port-la-Nouvelle, est retirée de l'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé.


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Version 1

Dans le département de l'Aude, la route D 703 entre la route de début de section D 6139, commune de début de section de Port-la-Nouvelle, et la fin de section constituée par son extrémité, commune de fin de section de Port-la-Nouvelle, est retirée de l'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé.