JORF n°0178 du 3 août 2014

Article 1

Article 1

Le transfert au secteur privé de la propriété de l'entreprise Ciblex Financière et de ses filiales est autorisé.


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Version 1

Le transfert au secteur privé de la propriété de l'entreprise Ciblex Financière et de ses filiales est autorisé.