Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'un décret de 2009 par le décret n°2014-859
Résumé. Ce décret de 2014 a supprimé une ancienne règle et changé la liste des sujets dans un autre décret de 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 11.08
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. 11.08
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. Sommaire
- Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009Art. Sommaire
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