Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des clauses contractuelles dans le code rural
Résumé. Le décret supprime les clauses de résiliation et de révision du contrat ainsi que la référence aux articles sur le prix du lait, tout en ajoutant des dispositions sur les cas où les modalités de détermination du prix ne peuvent être appliquées.
A modifié les dispositions suivantes :