Décret n°2014-84 du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-548 du 6 mai 1988

Art. 1

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Modification de la grille indiciaire des agents de maîtrise territoriaux

Résumé. La grille indiciaire des agents de maîtrise territoriaux est mise à jour avec de nouveaux indices bruts et un échelon supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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