Abrogé par Décret n°2021-665 du 26 mai 2021 - art. 1
Créé le 25 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2021
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Élection du président et du vice-président du Conseil national du droit
Le Conseil national du droit élit en son sein un président et un vice-président pour une durée de deux ans.
Le président est choisi alternativement parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 1er (Conseil national du droit : rôle et missions) et parmi les personnalités mentionnées au 3° du même article. Le vice-président est choisi dans le groupe de personnalités auquel n'appartient pas le président.
Si le président ou le vice-président cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, son remplaçant est élu, pour la durée restant à courir, dans le même groupe de personnalités que son prédécesseur.