DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le Conseil national du droit élit en son sein un président et un vice-président pour une durée de deux ans.
Le président est choisi alternativement parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 1er (Conseil national du droit : rôle et missions) et parmi les personnalités mentionnées au 3° du même article. Le vice-président est choisi dans le groupe de personnalités auquel n'appartient pas le président.
Si le président ou le vice-président cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, son remplaçant est élu, pour la durée restant à courir, dans le même groupe de personnalités que son prédécesseur.

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Créé le 25 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2021

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Élection du président et du vice-président du Conseil national du droit

Résumé. Le Conseil national du droit élit un président et un vice-président pour deux ans, en alternant les groupes de personnalités.

Le Conseil national du droit élit en son sein un président et un vice-président pour une durée de deux ans.
Le président est choisi alternativement parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article 1er (Conseil national du droit : rôle et missions) et parmi les personnalités mentionnées au 3° du même article. Le vice-président est choisi dans le groupe de personnalités auquel n'appartient pas le président.
Si le président ou le vice-président cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, son remplaçant est élu, pour la durée restant à courir, dans le même groupe de personnalités que son prédécesseur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juillet 2014 au vendredi 28 mai 2021

Source : Légifrance