DÉCRET n°2014-804 du 16 juillet 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent décret sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ainsi que dans deux journaux locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret dans les journaux

Résumé. Ce décret doit être publié dans un journal officiel et deux journaux locaux pour informer tout le monde.

Le présent décret sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ainsi que dans deux journaux locaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance