Section précédente
Sous-section 3
Dépenses de création éligibles
D331-37
Section parente
Section 3
Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
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Paraphraphe 1 Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
D331-38 — D331-39
Paraphraphe 2 Conditions relatives aux modalités de création
Sous-Paragraphe 1 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction
Sous-Paragraphe 2 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de l'animation
