Le respect de la condition prévue au b du 1 du II de l'article 220 quaterdecies du code général des impôts est vérifié au moyen des barèmes de points prévus au présent paragraphe, composés chacun d'un groupe « Contenu dramatique », d'un groupe « Nationalité des créateurs et collaborateurs de création » et d'un groupe « Infrastructures de création ».

Pour l'application des barèmes de points prévus au présent paragraphe :
1° On entend par « lieux principaux » les cinq lieux où se déroulent le plus grand nombre de scènes ;
2° On entend par « pays francophone » tout Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie ainsi que l'Algérie ;
3° On entend par « pays européen » un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, un Etat partie à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l'Europe ou un Etat tiers européen avec lequel l'Union ou la Communauté européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel ;
4° On entend par « personnage principal » un personnage apparaissant dans au moins 25 % des scènes de l'œuvre et par « personnage secondaire », un personnage apparaissant dans moins de 25 % des scènes de l'œuvre et dont la représentation à l'écran nécessite au moins quatre jours de tournage.