JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article R114-2

Article R114-2

Les dépenses du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :
1° Les aides financières attribuées en application du 2° de l'article L. 111-2 ;
2° Les acquisitions prévues au 5° de l'article L. 111-2 ;
3° Les interventions faites dans le cadre des conventions prévues au dernier alinéa de l'article L. 111-2 ;
4° Les frais de personnel ;
5° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
6° Les impôts et contributions de toute nature ;
7° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.


Historique des versions

Version 1

Les dépenses du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :

1° Les aides financières attribuées en application du 2° de l'article L. 111-2 ;

2° Les acquisitions prévues au 5° de l'article L. 111-2 ;

3° Les interventions faites dans le cadre des conventions prévues au dernier alinéa de l'article L. 111-2 ;

4° Les frais de personnel ;

5° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

6° Les impôts et contributions de toute nature ;

7° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.