JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article R114-1

Article R114-1

Outre celles mentionnées à l'article L. 114-1, les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :
1° Les revenus des biens meubles et immeubles et les produits de leur aliénation ;
2° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;
3° Les dons et legs ;
4° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
5° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.


Historique des versions

Version 1

Outre celles mentionnées à l'article L. 114-1, les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent :

1° Les revenus des biens meubles et immeubles et les produits de leur aliénation ;

2° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;

3° Les dons et legs ;

4° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

5° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.