Décret n°2014-76 du 29 janvier 2014

Article 9

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Article 9

Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat relevant d'un grade classé en échelle 4 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon d'accueil
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C de l'État voient leur ancienneté ajustée selon un tableau précis lors d'un reclassement.

Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat relevant d'un grade classé en échelle 4 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon d'accueil
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance