DÉCRET n°2014-718 du 26 juin 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des articles sur l'appellation Haut-Montravel

Résumé. Le décret supprime les articles du décret de 2011 qui concernaient l'appellation d'origine contrôlée Haut-Montravel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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