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Suppression des articles sur l'appellation Haut-Montravel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
DÉCRET n°2014-718 du 26 juin 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Source : Légifrance
Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 (Ab)
Officialisation des règles pour le vin Haut-Montravel
Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités
Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2011-1182 du 23 septembre 2011