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DÉCRET n°2014-717 du 26 juin 2014

modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret augmente les salaires des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 (Fixation des indices bruts pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers) fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 19 février 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 12 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 6 mars 2014,

Décrète :

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Modification des indices bruts pour les sergents de sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts des sergents de sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour et augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les adjudants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts des adjudants de sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour et augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

DÉCRET n°2014-717 du 26 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4