DÉCRET n°2014-716 du 26 juin 2014

Article 3

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Article 3

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 20 avril 2012 susvisé (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) sont reclassés dans les grades respectifs de sergent et d'adjudant de ce cadre d'emplois, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE
Adjudant
SITUATION NOUVELLE
Adjudant
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon d'accueil
- 10e échelon -
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION ANTÉRIEURE
Sergent
SITUATION NOUVELLE
Sergent
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon d'accueil
- 9e échelon -
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Reclassement des grades de sergents et adjudants dans la fonction publique territoriale

Résumé. Ce décret réorganise les grades de sergents et adjudants des sapeurs-pompiers professionnels, en conservant une partie de leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 20 avril 2012 susvisé (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) sont reclassés dans les grades respectifs de sergent et d'adjudant de ce cadre d'emplois, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE
Adjudant
SITUATION NOUVELLE
Adjudant
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon d'accueil
- 10e échelon -
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
SITUATION ANTÉRIEURE
Sergent
SITUATION NOUVELLE
Sergent
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon d'accueil
- 9e échelon -
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance