JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Article 11

Article 11

Le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le tableau de correspondance figurant au I de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :

|SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6
de la catégorie C|SITUATION DANS LE PREMIER GRADE| | |---------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------| | | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon| | 9e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux ans | | 8e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans | | 5e échelon : | | | | ― à partir d'un an six mois | 6e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois | | ― avant un an six mois | 5e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans | | 4e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise, majorée d'un an | | 2e échelon : | | | | ― à partir de six mois | 4e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois | | ― avant six mois | 3e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise, majorée de deux ans | | 1eréchelon | 3e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise |

2° Le tableau figurant au II de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :

|SITUATION
dans les échelles 3,4 et 5
de la catégorie C|SITUATION DANS LE PREMIER GRADE| | |--------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------------------------------------------------| | | Echelon |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon| | 12e échelon (échelles 4 et 5) | 7e échelon | Sans ancienneté | | 11e échelon | 6e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans | | 10e échelon | 6e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans | | 8e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise, majorée d'un an | | 6e échelon | 4e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise, majorée d'un an | | 4e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an | | 2e échelon : | | | | ― à partir de six mois | 2e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois | | ― avant six mois | 1er échelon | Ancienneté acquise majorée de six mois | | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le tableau de correspondance figurant au I de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6

de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée d'échelon

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

5e échelon :

― à partir d'un an six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :

― à partir de six mois

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

1eréchelon

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

2° Le tableau figurant au II de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant :

SITUATION

dans les échelles 3,4 et 5

de la catégorie C

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée d'échelon

12e échelon (échelles 4 et 5)

7e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

10e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

6e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

4e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon :

― à partir de six mois

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise