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Décret n°2014-71 du 29 janvier 2014

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Chapitre Ier

Dispositions pérennes

9 — 11

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

Chapitre II : Dispositions transitoires