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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Chapitre II

Dispositions transitoires

12 — 15

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 > > Art. 13, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >

1 version

5 modifiés

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié