Section précédente
Décret n°2014-71 du 29 janvier 2014
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de carrière des fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Un décret de 2014 simplifie et accélère la progression de carrière des agents hospitaliers de catégorie C.
En vigueur depuis le samedi 1 février 2014
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Chapitre II : Dispositions transitoires