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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-227 DU 24 FÉVRIER 2006 RELATIF À L'ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C

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Chapitre II

Dispositions transitoires

4 — 8

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions pérennes

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-227 du 24 février 2006 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-227 du 24 février 2006 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-227 du 24 février 2006 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-227 du 24 février 2006 > > Art. 3-1 > >

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