DÉCRET n°2014-704 du 25 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le premier tiret du point b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Modification des règles pour l'appellation 'Anjou-Coteaux de la Loire'

Résumé. Un changement dans les règles de l'appellation d'origine contrôlée 'Anjou-Coteaux de la Loire' entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le premier tiret du point b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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Source : Légifrance