JORF n°0144 du 24 juin 2014

Article 38

Article 38

Le premier alinéa de l'article 6-1 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes : »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 6-1 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes : »