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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Article 38

JORF n°0144 du 24 juin 2014

Article 37

Article 37

L'article 5-1 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes : » ;
2° Au 3°, le mot : « constant » est supprimé dans la rédaction applicable de l'article 3 bis.

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Version 1

L'article 5-1 du décret du 6 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes : » ;

2° Au 3°, le mot : « constant » est supprimé dans la rédaction applicable de l'article 3 bis.