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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse

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DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 9