L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27.-Pour les projets collectifs mentionnés à l'article 13 ou pour les projets représentant une innovation au regard des pratiques du secteur, le montant de la subvention accordée est fixé à 50 % maximum des dépenses éligibles. Le montant de l'avance accordée est fixé à 60 % maximum des dépenses éligibles.

« Le montant de la subvention susceptible d'être accordée est plafonné à la somme de 1 million d'euros pour chacune des entreprises éditrices participant à un projet collectif.

« Ce montant est fixé à 300 000 euros par agence participant à un projet collectif.

« L'aide attribuée à un projet collectif ne peut être supérieure à 20 % du montant de la dotation du fonds. »