Décret n° 2014-643 du 19 juin 2014

Article 1

La mesure 16 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 (Nunataks Marion, île Charcot, péninsule Antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions